POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la plateforme professionnelle DB2. Elle concerne notamment les personnes qui créent un compte, administrent un abonnement, utilisent la plateforme ou sollicitent l’assistance.

2. Identité et rôle d’IXO ELECTRONIQUE SAS

IXO ELECTRONIQUE, ZAT de Marticot, 33610 Cestas, France, RCS Bordeaux 401 566 617, est responsable des traitements nécessaires à la gestion de la plateforme, des comptes, des abonnements, des paiements, des demandes d’assistance et de la sécurité.

Pour les données contenues dans les résultats de tests que ses clients professionnels choisissent de faire traiter dans DB2, IXO ELECTRONIQUE agit, lorsque ces données sont personnelles, en principe comme sous-traitant pour le compte du client qui en détermine les finalités et les usages. Les obligations des parties à cet égard sont précisées dans leurs dispositions contractuelles de sous-traitance.

Contact relatif à la protection des données : info@ixoelectronique.fr.

3. Catégories de données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, DB2 peut traiter :

• des données relatives aux utilisateurs : identité, coordonnées professionnelles, entreprise, identifiants de compte, droits d’accès et paramètres associés ;
• des données de gestion commerciale : forfait choisi, nombre de testeurs, dates d’abonnement, informations de commande, de facturation et de paiement ;
• des données techniques : adresses IP, informations de connexion, événements de sécurité et journaux nécessaires à l’administration de la plateforme ;
• des résultats de tests de batteries : identification du testeur, dates, mesures, rapports et informations complémentaires saisies par les utilisateurs, pouvant inclure des identifiants de véhicules ou d’autres renseignements susceptibles d’être personnels.

Les résultats proviennent notamment des messages transmis par le service BMIS de Midtronics ou des informations ajoutées par les utilisateurs. Midtronics reste responsable de ses propres traitements, dans les conditions qui lui sont applicables.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes, délivrer les fonctionnalités souscrites et administrer les abonnements (exécution du contrat, ou intérêt légitime d’IXO ELECTRONIQUE lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise) ;
• établir les documents de facturation et respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
• répondre aux demandes d’assistance et assurer la continuité de la relation client (exécution du contrat ou intérêt légitime) ;
• sécuriser les accès, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents (intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs) ;
• héberger, organiser et rendre accessibles les résultats des tests conformément aux instructions et autorisations du client professionnel (traitement effectué pour le compte du client responsable du traitement, lorsque ces données sont personnelles).

DB2 n’a pas pour objet d’utiliser les données des tests des clients à des fins publicitaires ou de les commercialiser.

5. Accès et destinataires

Les informations sont accessibles, selon les habilitations applicables, aux utilisateurs autorisés du client et aux personnes chargées de l’exploitation et de l’assistance DB2 dans la limite de leurs missions. Les fonctions de supervision n’ouvrent l’accès qu’aux données comprises dans le périmètre autorisé. Les résultats de tests réalisés par un utilisateur restent accessibles au propriétaire de son groupe et aux administrateurs supérieurs, y compris après la suppression de son compte.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au service, notamment Infomaniak Network SA pour l’hébergement, ainsi que par des prestataires comptables ou des autorités lorsque la loi l’exige. Ces accès sont encadrés selon les obligations applicables.

6. Hébergement et transferts internationaux

DB2 est hébergé auprès d’Infomaniak Network SA, entreprise établie en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données.

L’emplacement des traitements techniques, des sauvegardes et d’éventuels services complémentaires dépend des prestations effectivement mises en œuvre. Tout autre transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est soumis, lorsqu’il est applicable, à un mécanisme de protection conforme au RGPD.

7. Durées de conservation

Les informations de compte et d’abonnement sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, au respect des obligations légales et à la défense des droits d’IXO ELECTRONIQUE. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, en principe dix ans.

Les résultats de tests sont conservés dans DB2, y compris après la suppression du compte qui les a réalisés, et restent accessibles selon les droits des comptes autorisés, notamment le propriétaire du groupe et les administrateurs supérieurs. Leur suppression est organisée conformément aux conditions contractuelles et aux obligations légales applicables.

Un compte supprimé par son utilisateur est conservé pendant 8 jours afin de pouvoir être récupéré. À l’issue de ce délai, le compte est fermé définitivement : le mot de passe, la photo, les sessions, les jetons d’accès et les appareils associés sont supprimés. Le nom et l’adresse e-mail restent associés aux résultats de tests transmis par le compte afin d’en assurer la traçabilité, sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise cliente et d’IXO ELECTRONIQUE ; les informations de facturation sont conservées pendant la durée légale.

Les journaux techniques et les sauvegardes sont conservés pendant des durées limitées, déterminées selon les besoins de sécurité, de maintenance et de restauration, puis supprimés suivant les procédures techniques applicables.

8. Sécurité

IXO ELECTRONIQUE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données, notamment par la gestion des habilitations, la sécurisation des accès et des opérations de maintenance. En cas d’incident impliquant des données personnelles, les obligations de notification et d’information prévues par le RGPD sont appliquées lorsqu’elles sont requises.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que, selon les cas, s’y opposer ou exercer leur droit à la portabilité.

La suppression du compte depuis le profil vaut demande d’effacement des données personnelles du compte. Elle est réalisée à l’issue du délai de récupération de 8 jours, dans les conditions décrites à la section 7 ; les résultats de tests, ainsi que le nom et l’adresse e-mail qui en indiquent l’origine, sont conservés au titre de l’intérêt légitime.

Pour les traitements dont IXO ELECTRONIQUE est responsable, les demandes peuvent être adressées à info@ixoelectronique.fr ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans les délais légaux. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification proportionnée peut être demandée.

Lorsque les informations concernent des résultats de tests traités pour le compte d’une entreprise cliente, les personnes concernées sont invitées à s’adresser en priorité à cette entreprise, responsable du traitement. IXO ELECTRONIQUE l’assiste dans les conditions prévues par le RGPD.

Toute personne peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur https://www.cnil.fr.

10. Cookies

DB2 utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Ces cookies permettent :

• de maintenir la session de l’utilisateur après sa connexion (cookie de session) ;
• de garder l’utilisateur connecté lorsqu’il coche l’option « Se souvenir de moi » ;
• de protéger les formulaires contre les requêtes frauduleuses (jeton de sécurité) ;
• de conserver, pendant la session, les choix de fonctionnement, comme la langue d’affichage.

Ces cookies sont déposés par DB2 lui-même. DB2 n’utilise aucun cookie ni traceur à des fins publicitaires, de mesure d’audience, de statistiques, de profilage ou de réseaux sociaux. Les informations contenues dans ces cookies ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces cookies, strictement nécessaires au service expressément demandé par l’utilisateur, ne requièrent pas son consentement préalable. Le cookie de session expire après une période d’inactivité ; le cookie « Se souvenir de moi » est supprimé lors de la déconnexion et, en tout état de cause, à l’expiration de sa durée de validité.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Dans ce cas, la connexion à DB2 et certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner correctement.

Si DB2 venait à utiliser d’autres cookies ou traceurs non strictement nécessaires, ils ne seraient déposés qu’après information de l’utilisateur et recueil de son consentement préalable, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible sur DB2. Toute évolution substantielle concernant les traitements est portée à la connaissance des personnes concernées dans les conditions applicables.